Déposée le 9 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNT THOMAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « APIX PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SNT THOMAS domicilié(e) ZA de l'Evangile, 321 rue B de la Roche Foucault - 45450 - FAY-AUX-LOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 117 565 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNT THOMAS, M. henry-biabaud eric domicilié(e) ZA de l'Evangile, 321 rue B de la Roche Foucault - 45450 - FAY-AUX-LOGES - France.
La marque APIX PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel, manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement, outils à main actionnés manuellement ;
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; apareils pour le diagnostic non à usage médical ; aucun des produits précités n'étant en relation avec des équipements de contrôle d'accès, d'intercom video, d'intercom audio, produits de surveillance, cameras incluant de façon non-exhaustive les cameras numériques, caméras en réseau, Webcam, caméras IP, encodeurs videos, décodeurs vidéos, serveurs de documents en réseau, serveurs d'imprimantes, produits de réseau video, logiciels et accessoires pour l'ensemble des produits précités ;
Appareils de chauffage ; de production de vapeur ; de séchage ; de ventillation ;